'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources. Ce rapport évalue les effets budgétaires et redistributifs de plusieurs scénarios de réforme définis par ces départements. Il propose deux schémas de simplification du système existant : le remplacement du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d'activité par un dispositif simplifié d'une part, et 'intégration des aides au logement dans le nouveau dispositif unifié d'autre part. Sont notamment évalués les effets de l'ouverture de ces dispositifs aux individus de 18 à 24 ans, qui sont aujourd'hui les plus touchés par la pauvreté.'
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Système de protection sociale et politiques publiques