Bioéthique au coeur des débats (La)
Dans le cadre des débats sur la révision de la loi Bioéthique, le CNAFAL consacre un dossier aux défis qui attendent la famille.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le divorce sans juge (La)
L'intérêt de l'enfant est-il pris en compte dans le nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé ?
Persistance nantaise dans la voie de la transcription complète des actes de naissance des enfants nés par GPA à l'étranger
'L'article 47 du Code civil français pose un principe de reconnaissance des actes de l'état civil faits en pays étranger et ne permet pas à la loi française de contraindre l'Etat étranger à appliquer celle-ci, ce qui serait le résultat si l'on imposait, pour reconnaître à un acte étranger ses effets en France, qu'il soit conforme intégralement à la loi française.
Protection et la défense de l'intérêt de l'enfant par l'administrateur ad hoc (La)
'L'administration ad hoc est très diverse, selon les domaines où elle se déploie et les personnes qui l'exercent.
Traitement juridique des conséquences économiques du divorce (Le) : Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
Cet ouvrage collectif 'présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce.
Entrée en vigueur de l'autorité parentale conjointe après le divorce (L') : quelle influence sur les conflits intra-parentaux et sur les pratiques professionnelles
Ce mémoire universitaire en droits de l'enfant vise à proposer une réflexion autour de la question de la coparentalité après un divorce.
Assistance éducative en milieu ouvert : objet de tension et de collaboration
La loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant met en avant le principe d'une transversalité entre les institutions dans l'intérêt supérieur de l'enfant qui bénéficie d'une aide éducative ou d'un placement.
Résultats de l'enquête nationale sur la protection de l'enfance : 'acteurs éducatifs et familles autour des besoins de l'enfant', 2018
L'un des principaux objectifs de la loi du 14 mars 2016 vise à mieux prendre en compte les besoins de l'enfant et à améliorer le recours et la collaboration à la famille et l'entourage de l'enfant.
Protection de l'enfance : vers une nouvelle intégration des parents ?
'De l'image du parent défaillant à celle du parent à soutenir dans sa fonction, les représentations du champ de la protection de l'enfance ont beaucoup évolué en quelques décennies.
Projet pour l'enfant (Le) : un outil au service de l'intérêt supérieur de l'enfant
Depuis la loi du 14 mars 2016, le 'Projet pour l'enfant' (PPE) devient un véritable instrument pour garantir le développement de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits, tout en favorisant son autonomie.