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Alors que dans la famille 'classique', le litige naît le plus souvent après le décès des deux parents, dans la famille recomposée il apparaît dès le décès de celui qui laisse des enfants non communs. Pour atténuer un sentiment d'injustice né d'une situation difficile, des solutions existent pour équilibrer les droits des uns et des autres a priori, puis pour permettre aux enfants d'agir a posteriori. Ce dossier étudie le droit viager au logement dont bénéficie le conjoint survivant, puis explicite l'articulation des droits légaux et des libéralités qui lui sont accordés, avant de traiter les actions à disposition des enfants contre le conjoint survivant.

Informations

Auteur(s) : LEVILLAIN, Nathalie, CASEY, Jérôme
Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Date de publication : 2018