Protection juridique des majeurs - Tutelles

Avec l'émergence du "big data" dans le domaine de la santé, ce dossier décrit les bénéfices que la médecine pourrait tirer des nouvelles technologies et les défis à relever, mais aborde également les questions, qu'elles soient d'ordre éthique, juridique, organisationnel ou sociétal, que cette révolution soulève.

Ce dossier rassemble les contributions de spécialistes de la Sécurité sociale, autant que du droit de la santé, qui analysent l'origine du reste à charge (RAC), ses enjeux et son évolution.

La télémédecine est définie comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication et s'articule autour de cinq actes médicaux : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale apportée par le Samu.

Ce premier bilan du "divorce sans juge", dressé à partir des résultats d'une enquête auprès des avocats et des notaires, s'avère plutôt mitigé.

La conservation des ovocytes s'effectue par vitrification, en France depuis 2011, et seules y sont autorisées les conservations destinées à la préservation de la fertilité, donc les indications médicales.

L'auteur s'intéresse ici "à ce qui se joue entre pairs, à hauteur d'enfants, dans les parcours en protection de l'enfance.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

"A l'heure où le couple conjugal n'a jamais été aussi précaire, l'auteur se demande dans quelle mesure une réflexion ne devrait pas être menée sur les obligations existant dans le cadre du couple parental.

Plus de la moitié des enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance sont des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans.

"Cette étude menée par l'Odas auprès des départements vise à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement du public des mineurs non accompagnés, afin de favoriser son intégration sociale.