Protection juridique des majeurs - Tutelles

Voici les faits, les chiffres, les textes sur le front de la lutte des femmes et sur la question de l'avortement.

Recherche effectuée dans le cadre de l'action incitative "Droit, changement social et planification" lancée en 1986 par le Ministère de la Justice et le Commissariat Général au Plan.

Conséquences démographiques des évolutions sociales et médicales relatives à la reproduction humaine: réflexions et recommandations du Haut Conseil de la Population et de la Famille.

Ce rapport fait un bilan des avancées considérables dues à l'application de la loi Huriet du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.