Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'éthique biomédicale

Ce rapport fait un bilan des avancées considérables dues à l'application de la loi Huriet du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Il traite ensuite des difficultés rencontrées par les activités de transplantation d'organes et les problèmes posés par l'absence de réglementation sur les tissus humains. Dans le cadre de la fécondation in vitro, le rapport s'interroge sur les embryons surnuméraires et le statut de l'embryon. Afin d'améliorer la protection des personnes et simplifier les mécanismes, la mission suggère des propositions d'évolutions concernant la loi Huriet.