Protection juridique des majeurs - Tutelles

"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.

A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.

Trois associations tutélaires de Vendée ont créé un réseau médico-social départemental qui resitue l'usager au coeur des interventions, tout en décloisonnant les actions des professionnels du champ juridique, médical et social.

L'objectif de ces travaux est de montrer la place tenue par la famille dans la décision et la mise en oeuvre d'une mesure de protection (désignation de la personne mandatée).

Ce dossier s'ouvre sur un article faisant le point sur les régimes de protection existant puis présente une critique de la réforme en cours.

Après avoir présenté les différentes mesures de protection des majeurs, l'auteur, formateur-consultant, en présente les failles, notamment mises en avant par le rapport tripartite de 1998, puis le rapport Favard.

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".

Ce sont les pratiques et les relations entre les majeurs protégés et les personnes chargées de leur protection qui sont plus particulièrement étudiées ici.

Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.