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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Un nouvel affermissement du traitement de la délinquance des mineurs : A propos de la loi n°2025-568 du 23 juin 2025

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi promulguée contient des dispositions rigoureuses axées sur la prévention de la délinquance juvénile, notamment en matière de terrorisme ou de criminalité organisée. Le texte aborde la primauté de l'action éducative, en place depuis 1945, qui a été tempérée par une approche plus répressive au cours des deux dernières décennies. L'auteur souligne que la loi, bien qu'atténuée, cherche à responsabiliser les parents et à renforcer le suivi éducatif des mineurs par des mesures plus contraignantes.

Informations

Auteur(s) : GUERIN, Marie-Cécile
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2025