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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future...(jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 1ère partie

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
2002
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Evaluer et considérer les besoins des tiers proches aidants ultramarins en protection de l'enfance : enjeu local ou enjeu national ?

Le programme de recherche "Enfant protégé confié à un proche" (EPCP) vise à étudier dans les départements d'Outre-mer (Drom) les dispositifs et pratiques de recours à la mesure de "confiage" à un membre de la famille ou à un "tiers digne de confiance" dans le cadre de la protection de l'enfance.
ARTICLE
SERAPHIN, Gilles
Revue française des affaires sociales
2025