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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future...(jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 1ère partie

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
2002
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Droits familiaux et conjugaux de retraite - Seizième rapport thématique du Conseil d'orientation des retraites

Dans son rapport, le Conseil d'orientation des retraites (COR) analyse les évolutions des droits familiaux et conjugaux et propose des pistes pour faire évoluer les pensions de réversion et les avantages accordés aux parents dans le calcul de la retraite.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES
2025