Question de la résidence alternée du jeune enfant (La)
La résidence alternée a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Assistance éducative
Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.
Gouverner la sécurité sociale
Le système français de Sécurité sociale a connu des évolutions et des réformes depuis 1945.
Administrateur ad hoc (L')
Cet ouvrage permet de savoir plus précisément quel est le rôle de l'administrateur ad hoc, chargé d'assurer la protection de l'enfant, l'étendue de sa fonction, sa place à côté des parents.Les auteurs retracent le contexte historique, philosophique et juridique dans lequel il se trouve, puis des avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc et éducateurs donnent leurs positions et leurs réflexions.
Contraception
Le libre accès aux méthodes contraceptives semble entré dans les m?urs.
Lois de bioéthique (Les)
L'article 21 de la loi Bioéthique du 29 juillet 1994, a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application, d'un nouvel examen dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.
Retraites : la confusion organisée
Alain Parant analyse le rapport produit par l'ancien ministre des affaires sociales, René Teulade, sur l'avenir des retraites dont il présente le diagnostic et les recommandations.
Demain la famille
Lors de leur 95ème Congrès, les notaires de France ont avancé un certain nombre de propositions autour du droit de la famille.
Santé et nouvelles technologies de l'information
Le rapport du CES souligne les avantages qu'apportent les NTIC (télé-médecine, sites e-santé, systèmes de puces électroniques, carte Vitale) dans l'amélioration du système de soins et propose d'investir encore dans l'équipement informatique des hôpitaux, des services d'urgence mobiles, des professionnels et dans leur formation.
Recherche des origines personnelles et le droit à l'accouchement sous X dans la loi du 22 janvier 2002
La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat marque l'aboutissement d'un juste équilibre entre les intérêts de la mère (le maintien de l'accouchement sous X) et celui de l'enfant (l'aménagement de l'accès aux origines personnelles).