Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Santé et nouvelles technologies de l'information

Le rapport du CES souligne les avantages qu'apportent les NTIC (télé-médecine, sites e-santé, systèmes de puces électroniques, carte Vitale) dans l'amélioration du système de soins et propose d'investir encore dans l'équipement informatique des hôpitaux, des services d'urgence mobiles, des professionnels et dans leur formation.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
2002
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Recherche des origines personnelles et le droit à l'accouchement sous X dans la loi du 22 janvier 2002

La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat marque l'aboutissement d'un juste équilibre entre les intérêts de la mère (le maintien de l'accouchement sous X) et celui de l'enfant (l'aménagement de l'accès aux origines personnelles).
ARTICLE
RUBELLIN-DEVICHI, Jacqueline
Revue droit de la famille
2002