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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Affirmer et promouvoir les droits de l'enfant

après la convention internationale sur les droits de l'enfant

Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant, certains articles sont encore difficilement applicables, car non prévus par le droit français. Aussi diverses études ont été entreprises pour mettre en harmonie le droit interne et le droit international, et le présent ouvrage synthétise les travaux des experts mandatés par le Secrétariat d'Etat à la Famille. Leurs propositions sont rassemblées autour de 4 grands thèmes : l'enfant et sa famille (autorité parentale, émancipation, adoption), la prémajorité, l'audition de l'enfant en justice, le mineur et la protection sociale (sécurité sociale, aide sociale, aide sociale à l'enfance).

Informations

Type de document : OUVRAGE
Auteur(s) : ALFANDARI, Elie, DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise, MONEGER, Françoise
Pagination : 151 p. ; 24 cm.
ISSN : 0981-3764
Collection : Coll. des rapports officiels
Éditeur : La Documentation française
ISBN : 2-11-002930-7
Date de publication : 1993

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 46 AFF
  • Code barres : 00006710