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Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant, certains articles sont encore difficilement applicables, car non prévus par le droit français. Aussi diverses études ont été entreprises pour mettre en harmonie le droit interne et le droit international, et le présent ouvrage synthétise les travaux des experts mandatés par le Secrétariat d'Etat à la Famille. Leurs propositions sont rassemblées autour de 4 grands thèmes : l'enfant et sa famille (autorité parentale, émancipation, adoption), la prémajorité, l'audition de l'enfant en justice, le mineur et la protection sociale (sécurité sociale, aide sociale, aide sociale à l'enfance).

Informations

Auteur(s) : ALFANDARI, Elie, DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise, MONEGER, Françoise
Date de publication : 1993

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 46 AFF
  • Code barres : 00006710