Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ce numéro, réalisé en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat, s'intéresse à l'enfant sujet de droits.

Ce petit guide édité par l'UNAF, présente les procédures précontentieuses ou contentieuses, mais aussi des conseils, des adresses utiles, ainsi qu'un glossaire, afin d'aider les représentants des usagers des commissions de conciliation dans les établissements publics de santé, à expliquer aux concitoyens les différentes voies qui s'ouvrent à eux.

La résidence alternée a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.

Le système français de Sécurité sociale a connu des évolutions et des réformes depuis 1945.

Cet ouvrage permet de savoir plus précisément quel est le rôle de l'administrateur ad hoc, chargé d'assurer la protection de l'enfant, l'étendue de sa fonction, sa place à côté des parents.Les auteurs retracent le contexte historique, philosophique et juridique dans lequel il se trouve, puis des avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc et éducateurs donnent leurs positions et leurs réflexions.

Le libre accès aux méthodes contraceptives semble entré dans les m?urs.

L'article 21 de la loi Bioéthique du 29 juillet 1994, a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application, d'un nouvel examen dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.

Alain Parant analyse le rapport produit par l'ancien ministre des affaires sociales, René Teulade, sur l'avenir des retraites dont il présente le diagnostic et les recommandations.

Lors de leur 95ème Congrès, les notaires de France ont avancé un certain nombre de propositions autour du droit de la famille.