Rénovation de l'action sociale et médico-sociale

Ce dossier présente les différents volets de la loi du 2 janvier 2002 qui a modernisé et redéfini l'ensemble du fonctionnement du secteur social et médico-social. Le texte de la nouvelle loi perfectionne les procédures. En matière de régulation, les instruments mis en place s'inspirent du dispositif hospitalier et traduisent une volonté de planification accrue du secteur : schémas d'organisation sociale et médico-sociale, obligations d'évaluation, développement d'instruments de coopération.La loi du 2 janvier 2002 place la personne accueillie au centre du dispositif, dans le respect de sa dignité et de son intégrité. Les droits de l'usager sont renforcés. Plusieurs outils sont créés ou développés : livret d'accueil, charte des droits et libertés, intervention d'un médiateur en cas de litige, mise en place d'un conseil de la vie sociale, le contrat de séjour. Par ailleurs, des structures nouvelles seront expérimentées, comme par exemple, des services d'accueil temporaire ou de jour. La rénovation entreprise aura indéniablement des conséquences importantes dans le secteur social et médico-social.