A la poursuite de l'enfant parfait
Après avoir examiné les diverses interventions qui entourent la procréation humaine, l'auteur soulève de nombreuses questions d'ordre éthique face au développement de la médecine procréative.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Avis sur les problèmes éthiques liés aux diagnostics anténatals : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) [Avis n°107]
Le Comité consultatif national d'éthique préconise d'étendre le diagnostic préimplantatoire (DPI) en ajoutant le dépistage systématique de la trisomie 21.
Convention internationale des droits de l'enfant vingt ans après (La)
Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.
Revalorisation des prestations sociales (La)
La question de la revalorisation des prestations sociales est relativement peu présente dans le débat social indique Mireille Elbaum en introduction de son article.
Financement de la Sécurité sociale pour 2010
Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatives à la retraite des mères de famille
Ce rapport d'information s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
Création des agences régionales de santé (La) : notre système de santé sera-il encore mieux gouverné ?
Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.
Parentalité et procréation : débats éthiques
Ce dossier ouvre le débat avant la révision des lois de bioéthique et invite des experts à s'interroger sur la procréation médicalement assistée, sur la levée de l'anonymat sur les dons, et sur la légitimité à légiférer sur la gestation pour autrui.
Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.
Grands-parents et l'adoption de leurs petits-enfants (Les)
"Dans son arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d'appel de Paris d'avoir déclaré irrecevable l'intervention des grands-parents d'un enfant, à l'égard duquel leur lien de parenté n'était pas établi, dans l'instance en adoption engagée par la famille dans laquelle il avait été régulièrement placé.