"Dans son arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d'appel de Paris d'avoir déclaré irrecevable l'intervention des grands-parents d'un enfant, à l'égard duquel leur lien de parenté n'était pas établi, dans l'instance en adoption engagée par la famille dans laquelle il avait été régulièrement placé. Leur intervention n'aurait pas non plus été recevable si ce lien avait été établi, mais il est probable que s'ils avaient pu se faire connaître alors que l'enfant était encore un pupille de l'Etat non placé en vue de l'adoption, ils auraient pu le reprendre bien que leur fille, décédée, ait accouché "sous X". La place des grands-parents dans les procédures d'adoption mérite donc, à cette occasion, d'être revisitée de façon plus générale."
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
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