Convention internationale des droits de l'enfant vingt ans après (La)

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption. Les auteurs considèrent ensuite chacun des quarante articles, de "Définition de l'enfant" à "Responsabilité pénale" et en commentent l'application, en s'appuyant sur la jurisprudence marquante. Ils font aussi le point sur l'influence réelle de ces dispositions non seulement pour le présent mais surtout avec une vision prospective.