Protection juridique des majeurs - Tutelles

"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a donné une base légale à l'organisation d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de divorce ou de séparation.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.

"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.

A l'occasion des débats sur la révision des lois de Bioéthique, plusieurs administrateurs de Familles de France ont participé aux forums régionaux de la bioéthique.

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

Le dossier explore le contexte dans lequel s'inscrit la promotion de la santé en direction des personnes âgées.

Professionnels de la petite enfance, psychologues, psychiatres, pédiatres, assistantes sociales, parents et juges font le point sur la résidence alternée à partir des réactions des enfants, et en particulier des tout-petits.

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

L'offre de soin dans l'Outre-mer est insuffisante malgré un financement important de l'État.