Financement de la Sécurité sociale pour 2010

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale. La première concerne le fonds même du débat face au déficit affiché par les comptes de la sécurité sociale. La seconde porte sur l'évaluation du rôle d'amortisseur social des prestations familiales. La troisième concerne la création du fonds de la protection de l'enfance annoncé lors de la réforme de 2007. La quatrième porte sur l'implication de la branche famille dans la politique en direction de la jeunesse.Le rapport examine dépenses et recettes de la branche. La commission consacre une part importante du rapport à l'implication de la branche famille dans la politique en direction de la jeunesse. Elle dresse un bilan critique des mesures en direction des adolescents dont elle souligne l'éclatement, l'absence de visiblité et le décalage avec les attentes des familles. La politique en direction des jeunes adultes est également décortiquée. le rapport met en avant les hésitations entre deux logiques : autonomie et familialisation des mesures.La dernière partie examine en détail les dispositions du projet de loi relatives à la branche famille : - extension du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels- extension de l'accès aux relais assistants maternels aux salariés assurant de la garde d'enfants à domicile- renforcement de l'information des assistants maternels sur les carrières professionnelles de leur secteur- lien entre l'assouplissement du nombre d'enfants pouvant être gardés par les assistants maternels et l'obligation de formation.