Réception en France des gestations pour autrui réalisées à l'étranger
Analyse et commentaire de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Loi du 4 août 2014 et droit de la famille
La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.
Sauver la sécurité sociale
Le système de sécurité sociale français mis en place en 1945 est mis à mal.
Place des familles dans la protection de l'enfance (La)
Protéger les enfants tout en maintenant le lien familial et la responsabilité éducative des parents : c'est le double défi du système de protection de l'enfance français.
Maisons d'enfants à caractère social
En trente ans les pratiques professionnelles des maisons d'enfants à caractère social ont bien évolué.
Des vacances pour resserrer les liens familiaux
"Les séjours de vacances réunissant les parents et les enfants suivis par une mesure éducative ou confiés à l'aide sociale à l'enfance sont peu développés en France".
Rapport "De nouveaux droits pour les enfants" un rapport pour rien ? (Le)
Jean-Pierre Rosenczveig révèle le contexte d'élaboration du rapport du groupe de travail qu'il a présidé et en souligne les propositions les plus importantes.
Quatre nouveaux rapports, un nouveau droit pour demain ?
Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.
Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.
Démographie et protection sociale
La démographie joue un rôle essentiel dans la décision en matière de protection sociale.