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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France. Ces deux articles sont suivis de l'avis de l'avocat Alain Devers sur les principales propositions du rapport : filiation par adoption et filiation par engendrement avec tiers donneur, et parentalité pendant et après la vie commune.

Informations

Auteur(s) : THERY, Irène, LEROYER, Anne-Marie, DEVERS, Alain
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2014