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Jean-Pierre Rosenczveig révèle le contexte d'élaboration du rapport du groupe de travail qu'il a présidé et en souligne les propositions les plus importantes. Il déplore que le préalable avancé que l'enfance devienne un objet de politique publique à part entière n'ait pas été retenu ; il estime que la proposition de loi relative à l'intérêt de l'enfant "n'est pas à la hauteur". Il concède cependant une certaine progression des idées.Dans un deuxième article, l'avocate Sylvie Matheron, s'interroge sur plusieurs points du rapport dont la notion de pré-majorité et de discernement, la façon dont les origines seraient révélées, le choix de la résidence en cas de séparation des parents ou encore l'intégrité physique ou la liberté religieuse.

Informations

Auteur(s) : ROSENCZVEIG, Jean-Pierre, MATHERON, Sylvie
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2014