Budget des ménages

Un an après la parution des deux rapports qui ont marqué le monde de la protection juridique des majeurs, Gilles Raoul-Cormeil apporte ici une réflexion critique sur les analyses développées dans ces rapports, et sur les réactions qu'ils ont suscité, pour les confronter également à la jurisprudence, afin de discuter utilement leurs recommandations.

Ce bref article rend compte des principales interventions des acteurs de la protection juridique des majeurs, essentiellement des mandataires, lors du colloque du 7 novembre 2017.

"La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection.

En cas de découverts ou d'incidents de paiements, les banques facturent une cascade de frais à des clients, déjà fragilisés.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs rencontrent souvent des obstacles dans leur recherche de logement pour les personnes vulnérables qu'ils ont en charge, et, ensuite, pour qu'ils puissent y rester durablement.

"En France, près de 5 % des étudiant-e-s sont parents d'au moins un enfant.

"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.

"Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne."

Ce numéro thématique aborde la question de la sexualité des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).