Budget des ménages

Les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes restent peu documentées.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Nadine Lefaucheur commence par dresser un état des lieux de la famille contemporaine, avant d'aborder le thème plus spécifique des familles monoparentales.Après avoir défini la monoparentalité à travers les diverses sources statistiques disponibles, elle chiffre le phénomène selon des types de monoparentalité définis, puis elle analyse la spécificité des problèmes rencontrés par ce type de familles, tant au plan législatif, économique, qu'au niveau des aides particulières versées à ces parents.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021 et remplace l'ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.