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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs (Les)

Un an après la parution des deux rapports qui ont marqué le monde de la protection juridique des majeurs, Gilles Raoul-Cormeil apporte ici une réflexion critique sur les analyses développées dans ces rapports, et sur les réactions qu'ils ont suscité, pour les confronter également à la jurisprudence, afin de discuter utilement leurs recommandations. Il expose ainsi leurs différents points de convergence et de divergence.

Informations

Auteur(s) : RAOUL-CORMEIL, Gilles
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2017