Droit de la consommation : a-t-on sauvé l'action de groupe ?
La loi du 30 avril 2025 comporte un article 16 consacré à l'action de groupe.
Consommation - Droits des consommateurs
Code de la consommation annoté & commenté 2025
Encore un effort pour doter la France d'une véritable "class action" efficace.
En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.
Repensons la consommation
Notre modèle de consommation est à bout de souffle.
Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion
Bien que les consommateurs n'aient jamais disposé d'autant d'informations sur les produits qu'ils achètent (santé, environnement, bien-être animal, conditions de rémunération, etc.), nombre d'entre eux restent méfiants ou s'interrogent face à cette profusion.
Droit au compte bancaire (Le) : simplification de la procédure
Les ASH reviennent sur les simplifications introduites par le décret du 11 mars 2022 sur la procédure du droit au compte.
30 [trente] : le nombre d'actions de groupe introduites à ce jour en France
Il est à l'heure actuelle quasiment impossible de recenser exactement le nombre d'actions de groupe introduites, en cours et terminées en France.
Pour un développement durable du commerce en ligne
Le rapport observe "que le commerce en ligne connaît en France un développement rapide, selon des modèles et avec des impacts variés.
Peut-on échapper à la société de consommation ?
Dossier consacré à nos modes de consommation et aux moyens de les changer au profit d'une consommation durable, raisonnée et plus soucieuse de l'environnement.
Mineur et les instruments de paiement (Le)
'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part".