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Filiation

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Recherche des origines personnelles et le droit à l'accouchement sous X dans la loi du 22 janvier 2002

La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat marque l'aboutissement d'un juste équilibre entre les intérêts de la mère (le maintien de l'accouchement sous X) et celui de l'enfant (l'aménagement de l'accès aux origines personnelles).
ARTICLE
RUBELLIN-DEVICHI, Jacqueline
Revue droit de la famille
2002
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Obligation alimentaire et solidarités familiales

En mettant l'accent sur ce qui se passe aux frontières du droit civil, du droit social et du droit de l'aide sociale, cet ouvrage permet une nouvelle compréhension des politiques publiques dans le domaine de l'obligation alimentaire et d'en souligner les failles.
OUVRAGE
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, CENTRE INTERNATIONAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE, MISSION DE LA RECHERCHE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
2000