Filiation

Trois composantes définissent la filiation contemporaine : les origines biologiques, la parenté c'est-à-dire l'inscription dans une lignée et la parentalité, autrement dit la fonction "sociale".

Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements (ruptures et recompositions familiales, homoparentalité...) et par les développements scientifiques (assistance médicale à la procréation).

La réforme de la filiation entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Après l'examen de ce que recouvre la notion plurielle de filiation, à la fois sur le plan social et sur le plan juridique, sont abordés les problèmes particuliers liés à la procréation médicalement assistée et à l'adoption.

Analyse la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 : réforme des procédures administratives (agrément, accompagnement du mineur placé en vue d'adoption ou adopté), réforme des structures (création de l'Agence française de l'adoption), modification des conditions de la déclaration judiciaire d'abandon.

Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).

L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.

Tout en examinant la loi sur l'adoption du 4 juillet 2005, Pierre Verdier en retrace les péripéties pour montrer comment ce texte a avant tout été conçu pour augmenter le nombre d'enfant adoptables, en faveur aux familles adoptantes.

En Belgique, il est aujourd'hui impossible pour une femme d'accoucher dans l'anonymat.

Ce premier volet d'une réflexion consacrée aux relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants s'attarde sur les liens de filiation, à la lumière de la loi et de la jurisprudence.