Filiation

Cette brève présentation de la circulaire du 30 juin 2006 décrit les principaux éclaircissements apportés à l'ordonnance sur la filiation : règles générales, établissement non contentieux de la filiation, conflits de filiation.

La réforme de la filiation introduite par l'ordonnance du 4 juillet 2005 entre en vigueur au 1er juillet 2006.

Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements (ruptures et recompositions familiales, homoparentalité...) et par les développements scientifiques (assistance médicale à la procréation).

"Malgré l'objectif d'égalité et de sécurisation du lien de filiation poursuivi par l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, le rôle de consolidation de la possession d'état se trouve affaibli, notamment lorsque l'enfant naît de parents mariés.

La réforme de la filiation entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Après l'examen de ce que recouvre la notion plurielle de filiation, à la fois sur le plan social et sur le plan juridique, sont abordés les problèmes particuliers liés à la procréation médicalement assistée et à l'adoption.

Analyse la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 : réforme des procédures administratives (agrément, accompagnement du mineur placé en vue d'adoption ou adopté), réforme des structures (création de l'Agence française de l'adoption), modification des conditions de la déclaration judiciaire d'abandon.

Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).

L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.

Tout en examinant la loi sur l'adoption du 4 juillet 2005, Pierre Verdier en retrace les péripéties pour montrer comment ce texte a avant tout été conçu pour augmenter le nombre d'enfant adoptables, en faveur aux familles adoptantes.