Condition juridique de l'enfant sans vie (La)
retour sur les incohérences du droit français
N'entrant ni dans la catégorie des personnes, ni dans celle des choses, l'enfant à naître n'a pas d'existence juridique distincte de celle de sa mère.
Filiation
Filiation recomposée (La)
origines biologiques, parenté et parentalité : dossier thématique
Trois composantes définissent la filiation contemporaine : les origines biologiques, la parenté c'est-à-dire l'inscription dans une lignée et la parentalité, autrement dit la fonction "sociale".
Filiations
Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements (ruptures et recompositions familiales, homoparentalité...) et par les développements scientifiques (assistance médicale à la procréation).
Dossier spécial filiation
La réforme de la filiation entre en vigueur le 1er juillet 2006.
Filiations : nouveaux enjeux
Après l'examen de ce que recouvre la notion plurielle de filiation, à la fois sur le plan social et sur le plan juridique, sont abordés les problèmes particuliers liés à la procréation médicalement assistée et à l'adoption.
Une nouvelle loi pour réformer l'adoption
Analyse la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 : réforme des procédures administratives (agrément, accompagnement du mineur placé en vue d'adoption ou adopté), réforme des structures (création de l'Agence française de l'adoption), modification des conditions de la déclaration judiciaire d'abandon.
Grands-parents sont-ils des ascendants privilégiés (Les)
2è partie : l'autorité et la responsabilité
Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).
Nouveau droit de la filiation (Le)
L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.
Réforme de l'adoption
un naufrage annoncé
Tout en examinant la loi sur l'adoption du 4 juillet 2005, Pierre Verdier en retrace les péripéties pour montrer comment ce texte a avant tout été conçu pour augmenter le nombre d'enfant adoptables, en faveur aux familles adoptantes.
Belgique va t-elle reculer de cent ans en matière de filiation ? (La)
En Belgique, il est aujourd'hui impossible pour une femme d'accoucher dans l'anonymat.