Filiation

"L'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, parachève la mise en oeuvre du principe d'égalité en droit de la filiation et opère des modifications profondes dans l'optique majeure de favoriser l'établissement des liens de filiation, tout en limitant les modalités de leur contestation afin de les sécuriser et de les stabiliser.

"La question de la preuve est indissociable du droit qu'elle met en œuvre.

"La multiplication des recompositions familiales a conduit progressivement à s'interroger sur la consécration juridique de la prise en charge de fait d'un enfant par un adulte avec lequel il n'a pas de lien de filiation.

"Parler de la « filiation » en droit anglais n'a guère de résonance dans la mesure où elle traduit la reconnaissance légale des liens du sang entre parent et enfant.

Gilles Seraphin distingue les différentes revendications autour de la filiation dans le société d'aujourd'hui.

"Le maintien des relations entre enfants et ascendants est source d'un contentieux en pleine croissance.

"C'est à une relecture de la filiation comme institution que nous invitent les contributions [de ce numéro] tout autant qu'à celle, plus technique et parfois ardue, du droit de la filiation à proprement parler, pour alimenter une réflexion sur la filiation juridique aujourd'hui." Certaines d'entre elles sont issues du colloque sur la filiation organisé en juin 2006 par le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Brest.

A travers l'examen minutieux de la décision de jurisprudence autorisant des grands-parents supposés à établir leur filiation avec un enfant né sous X, contre la volonté de la mère, les auteurs mettent en évidence tous les conflits d'intérêts difficilement conciliables : ceux des "grands-parents", ceux de la femme et ceux de l'enfant.

"Dans son arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d'appel de Paris d'avoir déclaré irrecevable l'intervention des grands-parents d'un enfant, à l'égard duquel leur lien de parenté n'était pas établi, dans l'instance en adoption engagée par la famille dans laquelle il avait été régulièrement placé.

"Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent.