Filiation

"Ce document fournit des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil.Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure."

"La levée du secret des origines ne concerne pas seulement les personnes adoptées ou nées d'un don anonyme.

A la veille de la révision des lois bioéthiques, ce dossier fait le point sur la problématique et les nouveaux enjeux de la filiation, au regard des techniques d'assistance médicale à la procréation.

"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".

La coparentalité est inscrite dans la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.

Sylvie Cadolle, sociologue analyse les mesures prévues par l'avant-projet de loi relatif au statut du tiers et pointe les difficultés que certaines d'entre elles soulèvent.

Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille.

Cette introduction définit les trois expressions retenues ("origines biologiques", "parenté" et "parentalité") et présente chacun des articles contenus dans le numéro.

En cas de séparation parentale et de recomposition familiale, l'enfant doit élaborer de nouvelles relations et trouver sa place dans une ou plusieurs familles avec de nouveaux repères.

Emmanuel Gratton explore dans cet article la question de la paternité gay au regard de la filiation.