Filiation

Né sous X mais reconnu avant sa naissance par son père, Benjamin a été adopté alors que ce dernier avait entamé une procédure en restitution.

L'auteur pose le problème de l'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation avec donneur de gamètes : ils ne peuvent pas avoir recours au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) contrairement aux enfants issus d'un accouchement sous X.

"L'article présente la réforme de la filiation intervenue par l'ordonnance du 4 juillet 2005 en prenant pour fil conducteur le contenu de la loi d'habilitation qui avait donné comme principal objectif, une simplification du droit en vigueur.

Dans cette présentation bibliographique, Nicolas Jonas résume les chapitres qui retracent l'histoire de l'accouchement sous X puis soulignent les problématiques actuelles, notamment en regard de la filiation et des évolution de la parentalité.

Synthèse de trois publications sur le thème de l'adoption.

Article de présentation d'un ouvrage écrit par une pédopsychiatre et une journaliste qui aborde la réalité quotidienne des "belles-mères" dans les familles recomposées.

L'auteur commente un arrêt de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi formé par le père d'une jeune femme autiste, dans le cadre d'une demande d'adoption simple de la part de la nouvelle femme de ce père.

Par des textes de réflexion, des témoignages, un tableau comparatif des deux formes d'adoption, des entretiens avec une psychologue et avec des juristes, ainsi qu'avec des familles adoptives et un adopté majeur, ce numéro souhaite apporter des éclairages nuancés sur l'adoption simple et l'adoption plénière.

L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.

Sous la plume de la présidente d'Enfance et Familles d'Adoption, cet ouvrage apporte des réponses aux interrogations des candidats à l'adoption : les enfants adoptables, les critères d'agrément, les démarches administratives, l'accueil de l'enfant adopté dans une famille, les perspectives législatives et sociales, l'adoption homoparentale, l'adoption internationale, etc...