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Cadre et conditions de vie

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : analyse en matière familiale

Les différents articles de ce dossier présentent les modifications apportées par la "loi Justice" : divorce et séparation de corps, censure de l'article 7 qui concernait les pensions alimentaires, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale, réforme de la procédure de changement de régime matrimonial, actes d'état civil dévolus au notaire, droit pénal des mineurs et de leur famille, et, enfin, bioéthique.
ARTICLE
EGEA, Vincent, BINET, Jean-René, FULCHIRON, Hugues, BERNAND, Younes, [et al.]
Droit de la famille
2019
Travail - Emploi Conditions de travail

Comportements d'activité et conditions de travail des salariées autour d'une naissance : quels liens ?

'Dans quelle mesure les ressources dont disposent les femmes salariées dans leur travail et les expositions auxquelles elles y sont soumises sont liées au fait qu'elles réduisent leur temps de travail ou arrêtent leur activité suite à une naissance ?
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Document d'études Dares
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs sous tutelle : réforme des modalités d'inventaire et de contrôle des comptes

'Afin de renforcer la protection des personnes vulnérables, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice encadre et modifie les modalités d'établissement de l'inventaire des biens et revoit en profondeur les règles relatives au contrôle des comptes.'
ARTICLE
BAUDET-CAILLE, Véronique
TSA-Quotidien.fr
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Ce que fait la promotion des droits des personnes à la déontologie et à l'éthique professionnelle

'Cette communication présente quelques-unes des évolutions sociales contemporaines qui ont soutenu l'émergence du modèle politique d'une personne dotée de droits et de capacités inaliénables dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FILLION, Emmanuelle
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Recours des administrateurs légaux contre une ordonnance désignant un administrateur ad hoc

En cas de conflit d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur, la désignation par le juge d'un administrateur ad hoc (en l'occurrence, l'UDAF de la Vendée) ne dispense pas le greffe de notifier la décision aux parents.
ARTICLE
CASEY, Jérôme
AJ Famille - Actualité juridique famille
2019