Entreprises adoptent 'l'aidant attitude' (Les)
'Les entreprises ont élargi la journée mondiale des malades, le 11 février, aux aidants.
Cadre et conditions de vie
Compensation des obligations alimentaires (La) : nouveautés et incertitudes
Imposées par la loi pour assurer les besoins des membres les plus proches de la famille, les obligations alimentaires doivent non seulement permettre au créancier de vivre, mais aussi à la collectivité d'éviter de le prendre en charge.
Participation, un défi démocratique (La)
A l'heure du Grand débat national, 'la crise de la démocratie représentative n'a sans doute jamais été aussi profonde.
Protection de l'enfance : un appui pour les jeunes à la sortie de l'ASE
La Fondation des Apprentis d'Auteuil a imaginé un dispositif d'accompagnement à l'autonomie des jeunes adultes à l'issue de leur parcours en protection de l'enfance, 'la Touline', à Paris, Nantes, Lille, Dijon et le département du Val d'Oise.
Capacité commerciale de la personne en curatelle : comment aménager la liberté d'entreprendre et la protection des biens ?
Le droit civil des majeurs protégés a gardé le silence sur la capacité commerciale de tous les majeurs protégés à l'exception de la personne en tutelle.
Même en curatelle, l'ouverture, la modification et la clôture d'un compte bancaire sont des actes toujours soumis à autorisation du juge des tutelles
'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.
Nouvelles procédures familiales en droit des mineurs : l'audition de l'enfant dans les procédures judiciaires et conventionnelles
Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.
Habilitation familiale, un nouvel outil pour la personne vulnérable (L')
Cet article examine successivement la procédure de l'habilitation familiale, son fonctionnement, et en fait le bilan, deux ans après sa mise en oeuvre.
Comment annuler un acte passé par un majeur sous tutelle ?
Ce bref article apporte une réponse juridique à une question pratique sur l'irrégularité des actes passés par le majeur et leur remise en cause.
Différents modes de suppléances en famille d'accueil : quelles relations entre l'enfant confié, ses parents et sa familles d'accueil ?
L'objectif de cette étude était d'analyser la façon dont la parentalité se reconfigure avec le placement d'un enfant en famille d'accueil, et d'étudier la suppléance familiale et la parentalité d'accueil sous les aspects croisés de la psychologie et de la sociologie.