Cadre et conditions de vie

Dans cette tribune, le directeur de l'UDAF de l'Hérault, Marc Pimpeterre, et le professeur de droit privé Gilles Raoul-Cormeil, s'interrogent sur les moyens alloués et la formation nécessaire à la mission des mandataires afin de mieux assurer l'accompagnement des personnes protégées.

Cet article présente les enjeux de la lutte contre les inégalités d'accès aux structures d'accueil de la petite enfance dans les pays européens.

Ce dossier analyse les caractéristiques sociales, pénales et sanitaires des 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées au service de la justice, dont 70 000 sont en détention.

La Stratégie "Ma santé 2022" envisage de remodeler notre système de soins, favoriser les collaborations au sein des territoires et lutter contre les déserts médicaux.

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.

'Le rapport rendu sur l'évolution de la protection juridique des personnes, le 21 septembre 2018 marquera notamment par sa proposition de suppression de la tutelle au profit d'une mesure unique qui privilégiera l'assistance et l'accompagnement.

'On en sait peu sur le revenu universel d'activité annoncé pour 2020, sinon qu'il fusionnera le plus grand nombre possible de prestations sociales et sera conditionné à la recherche d'un travail ou d'une activité.

Cet article révèle qu'aucune politique spécifiquement orientée envers les très jeunes enfants n'a été mise en oeuvre depuis les années 90 et son 'Opération pouponnières' lancée par Simone Veil.

'Les actes de disposition faits par le majeur en curatelle, seul, sans l'assistance d'un curateur sont susceptibles d'annulation sur le fondement de l'ancien article 510-1 du Code civil.