Accession à la propriété

L'auteur examine ici la question de la dissociation de l'exercice de l'autorité parentale et de l'administration légale dans le cas d'un majeur protégé parent d'un enfant mineur.

Ce numéro publie les interventions des participants au colloque tenu à l'Université de Caen, le 25 mars 2016, sous l'égide de l'Institut Demolombe de l'UFR de Droit.

Pour l'auteur,"au travers l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies tendant à mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre en cause les techniques de protection des majeurs vulnérables, au premier rang desquelles la représentation.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

Cet ouvrage aborde la prise en compte du handicap chez l'enfant de 0 à 6 ans : la découverte du handicap dans la famille avant et après la naissance, les relations avec la fratrie, l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu "ordinaire" (crèche et école maternelle).

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.

Analyser le bien être des adolescents en partant de leur point de vue et de leur parole c'est l'objectif de cet ouvrage qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de l'adolescence sous la direction de Philippe Jeammet, spécialiste de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent autour des principales questions de vie des adolescents.

"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.