Le dossier expose les conséquences de la réforme du nom de famille simplifiant les modifications au niveau du choix des noms de famille pour les enfants mineurs et les personnes majeures.
Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.
Cet article s'intéresse aux orphelins et montre l'existence de différences de traitement entre les veufs de couples mariés ou non mariés, en droit civil et social.
L'auteur reprend les recommandations du rapport de la Défenseure des droits concernant le droit funéraire qu'elle appelle à réformer, clarifier et sécuriser.
La loi du 3 décembre 2001 a eu une double finalité : assurer un nouvel équilibre entre les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux des enfants adultérins et moderniser le socle commun du droit successoral.
La capacité des jeunes à prendre leur indépendance varie selon la durée des études, l'accès plus ou moins rapide à l'emploi, le type de contrat de travail et la rémunération obtenus en début de vie active mais aussi selon le contexte économique ou l'état du marché du logement.