Loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après : retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité (La)
La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.
Emploi : Etudes générales
Code des Assurances - Code de la Mutualité 2024 Annoté & commenté
Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille
Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.
Médiation familiale en pratiques (La)
Cet ouvrage permet de comprendre ce qu'est la médiation familiale en offrant un tour d'horizon des pratiques et de l'expérience des professionnels qui y ont contribué.
Transmission en famille au regard du droit (La)
"Les membres de la famille peuvent transmettre beaucoup de choses aux membres du couple, aux enfants ou parents et sous différentes formes".
Médiation familiale et violences conjugales : la nécessaire prise en compte des relations d'emprise
La loi proscrit le recours à la médiation familiale en cas de violences familiales ou d'emprise au sein du couple.
Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté
Obligation alimentaire, le régime de la double, voire "la triple peine" pour les proches aidants (L')
En France, l'obligation alimentaire ne repose que sur les descendants à l'égard de leurs ascendants.
Modes alternatifs de règlement des différends familiaux
Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.
Procédures familiales
Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.