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Emploi : Etudes générales

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Notaire confronté à la vulnérabilité de fait (Le) : 116è Congrès des notaires de France

'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.
ARTICLE
BEAURUEL, Mathilde
Petites Affiches
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Juge aux affaires familiales est-il devenu le gendarme de la famille ? Regard critique sur les nouveaux outils au service de l'exécution des décisions

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.
ARTICLE
FAUTRE-ROBIN, Aurélia
Revue juridique personnes & famille
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Vivre chez ses parents ou chez une autre personne à l'âge adulte : Profil des adultes ne figurant ni sur le titre de propriété, ni sur le bail de location du logement

'D'après l'enquête Logement de l'Insee, 7,3 millions d'adultes habitent chez leurs parents, leur conjoint ou chez une autre personne.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Les Dossiers de la DREES
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Logement : comment la crise sanitaire amplifie les inégalités

Après fait le constat des inégalités des conditions de logement exacerbées par la crise du coronavirus les auteurs soulignent "l'importance d'accroître dans les zones tendues la capacité d'accueil du parc d'habitat social - plus protecteur juridiquement, financièrement et matériellement".Elles posent aussi la "question d'un contrôle systématique de la qualité des logements mis en location sur le parc privé à chaque renouvellement de bail".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LAMBERT, Anne, BUGEJA, Fanny
2020