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Emploi : Etudes générales

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille dans la Convention européenne des Droits de l'Homme (La) : retour sur 70 ans de jurisprudence

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline, MARCHADIER, Fabien
Droit de la famille
2021
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

L'objectif de ce rapport est de proposer des solutions pour que les ménages s'engagent dans un parcours de réhabilitation thermique ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SICHEL, Olivier
2021
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine : L'avocat, protecteur des personnes vulnérables

Compte-rendu des Etats généraux du droit de la famille et patrimoine qui avait pour thème "L'avocat, protecteur des personnes vulnérables" et des tables-rondes et ateliers qui ont traité des réformes appelées à entrer en vigueur en 2021.
ARTICLE
BAILLY, Maria-Angélica
Journal Spécial des Sociétés
2021