Protection sociale - Santé - Bioéthique

Pascale Salvage-Gerest marque son désaccord avec la proposition du Défenseur des droits qui ferait de l'enfant une véritable partie au jugement d'adoption ce qui entrainerait des conséquences non voulues.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014.

"Le curateur n'étant pas le représentant du majeur protégé, mais son soutien nécessaire, il ne peut se substituer à lui pour défendre en son nom une action en justice ; à l'inverse, le curateur ne peut davantage être le seul destinataire d'un recours formé par la partie adverse, à peine d'irrecevabilité de celui-ci."

L'essentiel du droit social.

Deuxième volet du dossier consacré à l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées.

L'accueil familial des personnes âgées ou des personnes handicapées constitue un mode d'accueil alternatif au placement.

La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.

En quoi consiste la profession de mandataire à la protection des majeurs ?

Le rôle de la possession d'état n'a cessé de croître du fil des différentes réformes du droit de la filiation, alors que parallèlement la recherche de la vérité biologique progressait aussi.

La dépendance est-elle seulement l'affaire de la vieillesse ?