Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
Ce numéro fait suite à une Journée d'étude organisée en 2013 par l'Institut du travail social de la région Auvergne en partenariat avec le conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée.La première partie rend compte des axes de la recherche en travail social.
Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.
Cette note distingue et définit chaque catégorie - bénévole, militant, volontaire et élu - au regard de ses objectifs et des degrés de son implication (volonté, légitimité, représentativité, référents), plus ou moins altruiste.
"La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), permet à des personnes prestataires d'allocations sociales et qui ne parviennent pas à gérer leurs ressources d'être accompagnées.
"Si le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale traduit une nécessaire égalité, la pratique ne reflète pas l'égalisation des positions du père et de la mère, qu'il s'agisse de la fixation de la résidence habituelle ou de la prise de décision." Les auteurs montrent que, d'une part, la place prépondérante laissée aux accords entre les parents peut perpétuer les modèles sociaux dominants et que, d'autre part, les textes ne portent pas une véritable ambition de promotion de l'égalité réelle entre le père et la mère.