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Le rôle de la possession d'état n'a cessé de croître du fil des différentes réformes du droit de la filiation, alors que parallèlement la recherche de la vérité biologique progressait aussi. Le premier article étudie cette évolution générale du droit de la filiation, en particulier la place accordée à la réalité biologique, et se penche sur les différents rôles assignés aujourd'hui à la possession d'état.L'article suivant analyse la position de la Cour de cassation qui a admis la prolongation transitoire du délai quinquennal de contestation d'une filiation, corroboré par la possession d'état.Le dossier se termine avec un modèle de requête d'un parent tendant à voir constater la possession d'état d'un enfant à l'égard d'un autre parent.

Informations

Auteur(s) : MIRABAIL, Solange, BAUDIN-MAURIN, Marie-Pierre, GAREIL-SUTTER, Laurence, GUILLARD, Cécile
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2014