Protection sociale - Santé - Bioéthique

Le rapport met en lumière la montée en puissance des financements publics alloués aux Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) depuis 2005.

Le système de Sécurité sociale français fête son soixante dixième anniversaire.

Pour la douzième édition de son colloque annuel, le Conseil d'orientation des retraites examine les liens de dépendance des systèmes de retraite aux évolutions démographiques et à la croissance économique.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

Présentation du "Bilan de la vie associative" pour la période 2021-2022 réalisé par le HCVA (Haut conseil de la vie associative) tous les deux ans.

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a présenté son "Bilan de la vie associative" sur la période 2019-2020.

Un colloque réunissant professionnels et universitaires s'est tenu à l'Université de Montpellier autour des aspects juridiques et pratiques du nouveau divorce 'sans juge'.

La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.

Ce premier bilan du "divorce sans juge", dressé à partir des résultats d'une enquête auprès des avocats et des notaires, s'avère plutôt mitigé.

Réalisée à la demande de la Direction générale de la Cohésion sociale, cette étude avait pour objectif d'apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux pratiques existantes et/ou souhaitables en termes d'ISTF.