Protection sociale - Santé - Bioéthique

"L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 avril 2014 permet de s'interroger sur les diligences à accomplir par le juge des tutelles en ce qui concerne l'audition des majeurs à protéger, la préférence familiale et sur les moyens auxquels il serait possible de recourir pour alléger les charges parfois excessives incombant aux tuteurs et curateurs familiaux, qui ont souvent pour conséquence de multiplier la désignation de mandataires judiciaires à la protection des majeurs."

Version réactualisée du numéro juridique d'actualités sociales hebdomadaires consacré au secret professionnel dans le secteur du travail social.

Dans la première partie de cette neuvième édition de son rapport annuel, l'observatoire national de l'enfance en danger fait des propositions pour améliorer la recherche de l'accord des familles dans le cadre de la protection administrative de l'enfance en danger.La seconde partie dresse comme chaque année un état quantitatif du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance au 31 décembre 2011.

Le secteur de l'aide à domicile est en grande difficulté.

Les principes du mandat de protection future sont ici rappelées et l'auteur en souligne les avantages et les inconvénients, mieux cernés après quelques années de mise en oeuvre, bien qu'encore très peu utilisé.

S'il n'existe pas de politique d'action sociale européenne, de nombreux partenariats entre acteurs de terrain se développent qui font émerger des grands principes et de pratiques communes.

En crise depuis plusieurs années, le secteur de l'aide à domicile revient dans l'actualité dans le cadre des débats sur la prise en charge à domicile de la dépendance des personnes âgées.

L'analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014 est l'occasion de rappeler les mesures des articles 415 (mise en place de mesures favorisant l'autonomie du majeur protégé) et 459-2 (libre choix de la résidence par le majeur protégé), du Code civil.

Ce guide s'adresse aux tuteurs familiaux.

Paradoxalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à faire évoluer ?C'est la question qui est posée dans ce mémoire de certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.