Protection sociale - Santé - Bioéthique

La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.

Les dispositifs et modes d'intervention en protection de l'enfance se sont diversifiés suite à la réforme intervenue en 2007.

Anne-Claire Régnier retrace l'histoire de la conception du barème officiel, institué en 2010, qui sert à fixer la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant des parents séparés.

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.

Des administrateurs et présidents du réseau associatif de Familles de France témoignent de leur engagement quotidien au service des familles.

"L'habilitation familiale est introduite dans le Code civil par l'ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit du 16 février 2015.

Comment se déclinent les politiques sociales nationales à l'échelon des territoires ?

La loi du 2 janvier 2002 a posé le cadre réglementaire de la place de l'usager dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS).

Inclusion : terme à la mode ou nouveau concept ?

Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.