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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Détermination de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en cas de désunion ou l'immixtion de l'analyse économique en droit de la famille

Anne-Claire Régnier retrace l'histoire de la conception du barème officiel, institué en 2010, qui sert à fixer la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant des parents séparés. Elle évoque les systèmes d'autres pays d'Europe et justifie le choix français ; mais elle souligne les difficultés d'application de cette table de référence ainsi que les réticences de certains tribunaux, et les réserves de la Cour de cassation.

Informations

Auteur(s) : REGLIER, Anne-Claire
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2015