Dispositif légal

Droit comparé en matière de protection des majeurs entre la France et Monaco.

Ce numéro spécial de Directions est consacré à la protection juridique des majeurs.

Le dossier de Droit de la famille montre à quel point la réforme de 2019 de la justice a eu une grande importance pour la protection juridique des majeurs.

"L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire".

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

'Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), exercées par des mandataires judiciaires, obéit à de nouvelles règles.

"L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de modifier l'article 2003 du Code civil aux termes duquel la "tutelle" est l'une des causes d'extinction du mandat.

"L'habilitation familiale est introduite dans le Code civil par l'ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit du 16 février 2015.

"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.