Protection sociale - Santé - Bioéthique

Qu'est-ce qu'être protégé ?

L'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger) se penche sur l'accueil familial géré directement par les services départementaux.

"Le changement de compte avec transfert des fonds d'un majeur protégé ne peut être autorisé par le juge des tutelles qu'à la condition de caractériser l'intérêt de la personne protégée à la clôture de ses comptes d'origine."

Confrontés quotidiennement à des situations et des décisions difficiles, les professionnels du secteur social et médico-social ont besoin de temps d'échanges sur leurs pratiques et leurs questionnements.

L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.

Cet ouvrage reproduit la plupart des interventions présentées lors du colloque de juin 2014, au ministère des Affaires sociales, qui était consacré à la place de la famille dans l'exercice des mesures de protection.

"Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs sollicitant l'autorisation d'engager une procédure de divorce au nom d'un majeur en tutelle doit accompagner sa requête d'un avis médical établissant que le divorce n'est pas de nature à nuire à l'état de santé de son protégé ainsi que d'éléments démontrant la conformité du divorce aux intérêts patrimoniaux de la personne, et, lorsque son audition n'est pas possible, son adhésion à ce dernier."Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 février 2015.

"Le juge est tenu de répondre aux demandes contenues dans un écrit établi par une partie qui comparaît à l'audience.

A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.

Initiée dès 1939, la médiation familiale s'illustre aux Etats-Unis à travers de nombreuses initiatives locales.