Loi "justice du XXIè siècle" (La) : volet "justice des mineurs"
"Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue...
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA [gestation pour autrui] (L') : qu'en penser ?
"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?
Encadrement du droit de visite des parents de l'enfant placé
Le décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers, est l'un des derniers pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance.
Synthèse des 10è Assises nationales de la protection de l'enfance
Chaque année, les Assises accompagnent le monde de la protection de l'enfance et leur dixième édition coïncidait avec les 10 ans de la réforme de 2007.
Adoption pour les enfants issus de GPA : une voie qui n'est pas sans obstacles (L')
Marie-Christine Le Boursicot analyse la dernière procédure en date intentée par les époux Mennesson pour valider la transcription des actes de naissance de leurs filles nées par gestation pour autrui aux Etats-unis.
Alternance et ses moments (L') : âge, genre et temporalités de la résidence alternée
Cette enquête vise à "interroger les différents moments de l'alternance - la mise en place, les transformations du cadre temporel dans la durée, ou les sorties de cette organisation - au regard de l'âge et du genre des enfants comme des parents".
Loi "santé" : l'organisation territoriale du système de santé
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé affiche pour ambition d'améliorer l'accès de tous à la santé et à des soins de qualité.
Formations et ruptures d'unions : quelles sont les spécificités des unions libres ?
"En 2015 en France, les personnes vivant en union libre (couple cohabitant ni marié ni pacsé) représentent une personne vivant en couple sur cinq.
Minima sociaux en Europe (Les) : orientations actuelles et nouveaux défis
Les minima sociaux existent sous des formes diverses dans tous les pays européens.
Revenu universel - un substitut aux minima sociaux ? (Le)
"Si l'idée d'un revenu universel est séduisante pour le plus grand nombre, c'est la faisabilité pratique qui pose problème, notamment en raison du foisonnement des propositions portant sur son montant, son positionnement comme substitution ou en complément des minima sociaux." Brigitte Lestrade rappelle ici les éléments essentiels à la compréhension du débat.