Marie-Christine Le Boursicot analyse la dernière procédure en date intentée par les époux Mennesson pour valider la transcription des actes de naissance de leurs filles nées par gestation pour autrui aux Etats-unis. La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté leur recours par un arrêt du 5 juillet 2017. L'occasion de faire le point sur les arguments avancés par les époux à la lumière des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme, et les solutions envisageables, telle l'adoption par la mère d'intention.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
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